Les techniques de travaux sur cordes relèvent d’entreprises spécialisées répondant au triptyque règlementaire suivant :
Rappel des règles de prévention aux donneurs d’ordre et aux entreprises.
Précise l’exigence de formation des cordistes prévue dans le décret du 1er septembre 2004.
Elle détaille les conditions d’organisation et de réalisation des interventions en travaux sur cordes en termes de moyens humains, matériels et modes opératoires.
NOTE DGT 2019  |
Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées pour constituer un poste de travail.
« Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. […] – Article R4323-64 ».
L’intervention en travaux sur cordes est justifiée dans deux cas :
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DECRET 2004 |
CIRCULAIRE 2005 |
L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :
a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d’ancrage doivent faire l’objet d’une note de calcul élaborée par le chef d’établissement ou une personne compétente ;
b) Les travailleurs doivent être munis d’un harnais d’antichute approprié, l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
c) La corde de travail doit être équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d’un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence ;
f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R4141-13 et R4141-17. et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R4141-11.
| CAHIER PRATIQUE – LE MONITEUR : |
L'EVALUATION PREALABLE COMPAREE : https://www.francetravauxsurcordes.fr/bibliotheque/?categorie=guides-ouvrages-professionnels
